« Nous avons un manque à gagner de 1,2 milliards d’euros par an et un dédit vis-à-vis d’Écomouv’ de 1 milliard. Comment récupérer ce manque à gagner ? »

Taxe poids-lourds

Question au gouvernement

Jean Desessard

 

Monsieur le ministre,

 

C’est l’histoire d’une taxe… Une taxe acceptée par tous, mais que personne n’a le courage d’appliquer. C’est l’histoire de la taxe « poids-lourds ».

 

En août 2009, la majorité des groupes à l’Assemblée nationale votent pour le principe de la taxe et ses modalités d’application.

Vote des députés UMP : tous pour, moins une voix

Vote des députés PS et radicaux : tous pour, moins quatre voix

Vote des centristes : tous pour

 

Les écologistes et les communistes s’abstiennent, non sur le principe, mais sur les modalités de mise en œuvre.

 

S’il y a eu un véritable consensus, c’est que cette taxe est vertueuse.

 

Elle applique le principe du pollueur-payeur. En effet, les camions ont un double impact sur l’environnement : Ils usent les routes et polluent l’atmosphère davantage que les véhicules individuels.

Il est donc normal que les poids lourds dédommagent la collectivité pour cet impact négatif et ce, en fonction de la distance parcourue.

 

Cette solution a un aspect comportemental important : elle décourage les comportements les plus pollueurs et incite les entreprises à revoir leurs modes de production vers plus de proximité.

 

Cette législation est appliquée dans l’ensemble des pays européens comme en Allemagne, sur les kilomètres parcourus, ou comme en Grande-Bretagne, sur la base d’une vignette.

 

Cette taxe devait rapporter en France 1,2 milliards d’euros par an : 700 à 760 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport, 230 millions d’euros pour Écomouv’ et les sociétés de télépéage, 160 millions d’euros aux collectivités locales et 50 millions d’euros de TVA

Il faut en finir avec cette idée de la taxation punitive. Si l’on considère que l’on punit lorsque l’on lève l’impôt, il faut se préparer à des lendemains difficiles.

 

J’emploierais plus volontiers l’expression « taxation réparatrice ». Je rappelle la position globale des écologistes : un transfert des charges sur le travail vers les taxes environnementales.

 

Ma question, Monsieur le ministre,

 

Nous avons un manque à gagner de 1,2 milliards d’euros par an et nous avons un dédit vis-à-vis de la société Écomouv’ d’un montant de 1 milliard.

 

Quelle taxation alternative va permettre de récupérer ce manque à gagner ?

 

Cette nouvelle taxation va-t-elle respecter les principes de l’utilisateur-payeur et de la redistribution aux collectivités ?

 

Quand sera-t-elle mise en œuvre ?

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